Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous naviguez, créez un compte, passez une commande ou contactez l’équipe, ainsi que les droits dont vous disposez.
Section 01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur iiptvsmarters.fr est Mouad Ghazouli, éditeur du site.
Contact
Formulaire
Informations légales
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer un droit, utilisez de préférence l’adresse email ci-dessus afin de conserver une trace écrite de la demande.
Section 02
Données que nous pouvons traiter
Les catégories effectivement traitées dépendent de votre utilisation du site. Nous appliquons un principe de minimisation et ne demandons que les informations nécessaires à la finalité concernée.
Navigation
Adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, informations techniques du navigateur et journaux de sécurité.
Compte client
Identifiant, adresse email, nom affiché et informations nécessaires à la gestion du compte lorsque vous choisissez d’en créer un.
Commande
Nom, coordonnées de contact et de facturation, produits choisis, montant, statut, références et historique de commande.
Paiement
Le prestataire de paiement traite les informations nécessaires à la transaction. Le site reçoit notamment le statut, le montant et une référence de paiement, sans conserver le numéro complet de votre carte.
Assistance
Adresse email ou numéro de téléphone, contenu des messages et informations techniques que vous choisissez de transmettre pour traiter votre demande.
Appareil
Type d’appareil, système ou application utilisée et, uniquement lorsque cela est nécessaire à une configuration demandée, identifiant technique communiqué par vos soins.
Les informations sont obtenues auprès de vous, de votre navigateur ou appareil, et des prestataires intervenant dans la commande, le paiement, la communication ou la sécurité du site.
Ne transmettez pas de données inutiles. N’envoyez jamais votre mot de passe, le cryptogramme de votre carte ou une copie de pièce d’identité sans demande justifiée et canal adapté.
Section 03
Finalités et bases légales
Commande et service
Création du compte, traitement de la commande, paiement, délivrance du service et assistance. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Facturation
Tenue des justificatifs comptables et respect des obligations fiscales. Base légale : obligation légale.
Sécurité
Prévention de la fraude, protection du site, diagnostic des erreurs et gestion des incidents. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service.
Demandes
Réponse aux messages, réclamations et demandes d’exercice de droits. Base légale : obligation légale, contrat ou intérêt légitime selon la demande.
Prospection
Envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise et avec une possibilité simple d’opposition. Base légale : consentement ou intérêt légitime dans les cas prévus par la loi.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées légalement.
Section 04
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivantes :
- hébergement, maintenance, sauvegarde et sécurité du site ;
- solution de boutique et de gestion des commandes basée sur WordPress et WooCommerce ;
- prestataire de paiement, notamment Stripe lorsque ce moyen est proposé ;
- services de messagerie et d’assistance, notamment email et WhatsApp lorsque vous choisissez ces canaux ;
- conseils professionnels, administration ou autorités lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Pour connaître les pratiques propres aux principaux services externes, consultez leurs informations officielles : Stripe, Cloudflare et WhatsApp.
Section 05
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.
Les lieux de traitement et mécanismes applicables peuvent évoluer. Les informations à jour sont disponibles dans les politiques et documents contractuels des prestataires concernés.
Section 06
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi impose une conservation supplémentaire.
Commandes et service
Pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des réclamations et à la défense des droits.
Factures
10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
Prospection
Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.
Demandes et support
Le temps nécessaire au traitement, puis pendant une durée proportionnée à la preuve des échanges et aux éventuels litiges.
Compte inactif
Selon la durée configurée dans les réglages de confidentialité de WooCommerce et les obligations liées aux commandes associées.
Journaux techniques
Pendant une durée limitée définie selon les besoins de sécurité et la configuration des prestataires.
Les réglages techniques de conservation doivent correspondre aux durées annoncées sur cette page.
Section 07
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies indispensables à la sécurité, au fonctionnement de la boutique, au panier, à la session, au compte client et à la conservation de vos choix.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable. Tout traceur de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité qui ne bénéficie pas d’une exemption doit être bloqué jusqu’à l’obtention de votre consentement.
Si de nouveaux outils de mesure, de publicité ou de contenu externe sont ajoutés, la bannière de consentement et la présente politique devront être mises à jour avant leur activation.
Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies indispensables peut toutefois empêcher le panier, la commande ou le compte de fonctionner correctement.
Section 08
Vos droits
Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
- accès aux données vous concernant ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- limitation du traitement ;
- opposition à certains traitements, notamment la prospection ;
- portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique ;
- retrait du consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Envoyez votre demande à [email protected] en précisant le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre compte ou commande.
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Section 09
Sécurité et violation de données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Elles comprennent notamment la limitation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, les mises à jour, les sauvegardes et la surveillance de sécurité lorsque ces dispositifs sont configurés.
En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, l’incident sera évalué et, lorsque le RGPD l’exige, notifié à la CNIL et aux personnes concernées dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Section 10
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, des prestataires, des traitements ou du cadre juridique. La date affichée en haut de la page indique la version actuellement publiée.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci sera demandé avant sa mise en œuvre. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement à un traitement qui requiert une action positive.
Vie privée et données personnelles
Une question ou une demande RGPD ?
Contactez-nous par email afin que votre demande puisse être suivie et traitée dans les délais applicables.
Écrire à [email protected]Vous pouvez également utiliser la page de contact.