Informations légales
Mentions légales
Cette page identifie l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du site iiptvsmarters.fr. Elle précise également les règles relatives aux contenus, aux signalements et aux données personnelles.
Section 1
Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://iiptvsmarters.fr/ est édité par :
Pour les conditions contractuelles applicables aux commandes, consultez les conditions générales de vente.
Section 2
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mouad Ghazouli, joignable à l’adresse [email protected].
Il est responsable de la sélection et de la publication des contenus éditoriaux proposés sur le site.
Section 3
Hébergeur du site
L’hébergeur doit être l’entreprise qui stocke effectivement le site et ses fichiers. Un fournisseur de réseau de diffusion ou de protection, comme un CDN ou un proxy, n’est pas nécessairement l’hébergeur juridique.
Si Hostinger fournit l’espace d’hébergement et Cloudflare protège seulement le trafic, Hostinger doit figurer comme hébergeur. Cloudflare peut être mentionné séparément dans la politique de confidentialité comme prestataire technique, si son utilisation est confirmée.
Section 4
Contact, correction et signalement
Pour contacter l’éditeur, demander la correction d’une information ou signaler un contenu susceptible d’être illicite, écrivez à [email protected] ou utilisez la page Contact.
Un signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son adresse URL, les raisons du signalement et, lorsque cela est pertinent, les justificatifs disponibles.
Section 5
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation dépassant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les courtes citations doivent indiquer clairement l’auteur et la source, et respecter les conditions légales applicables.
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une demande documentée à [email protected].
Section 6
Marques, applications et services tiers
Les marques, noms commerciaux, logos, applications, systèmes d’exploitation et appareils cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sert à identifier un produit, une compatibilité ou une source d’information.
Sauf mention expresse et vérifiable, le site n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les titulaires de ces marques. L’expression « IPTV Smarters Pro » peut désigner une application ou une marque tierce. Son utilisation sur ce site ne doit pas laisser croire à une qualité de distributeur officiel lorsqu’aucune autorisation ne l’établit.
Section 7
Liens vers des sites externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources externes. L’éditeur ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation du site concerné.
Les liens entrants vers les pages publiques sont autorisés lorsqu’ils ne créent aucune confusion sur la source, ne reprennent pas illicitement les contenus et ne portent pas atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Section 8
Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.
Les cookies et autres traceurs réellement utilisés doivent être audités régulièrement. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, mais les traceurs publicitaires, de personnalisation non essentielle ou de mesure d’audience non exemptée nécessitent une information et, selon leur finalité, un consentement préalable.
N’affirmez pas qu’aucun traceur non essentiel n’est utilisé sans avoir vérifié WordPress, WooCommerce, le thème, les extensions, les lecteurs intégrés, les outils d’analyse, les moyens de paiement et les services tiers chargés sur chaque page.
Section 9
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles ne modifient pas les règles impératives de compétence juridictionnelle ni les protections dont bénéficie un consommateur.
Les règles relatives aux commandes, aux réclamations, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes figurent dans les conditions générales de vente.
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